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Rubrique · Frontières

Entre l'Allemagne et le Luxembourg, il n'y a pas de frontière

Aucune ligne ne passe sur la Moselle, la Sûre et l'Our. Les rivières appartiennent aux deux États en commun, un régime issu du congrès de Vienne toujours en vigueur.

Si l'on demande où passe exactement la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg, la réponse correcte, sur une grande partie du tracé, est : nulle part. Sur la section formée par la Moselle, la Sûre et l'Our, il n'y a pas de ligne. Il y a une surface commune.

Ce n'est pas une imprécision cartographique, c'est le droit en vigueur. Les trois rivières sont un territoire souverain commun des deux États. La souveraineté allemande ne s'arrête pas au milieu du cours d'eau, mais à la rive opposée, et la souveraineté luxembourgeoise s'arrête de même à la rive allemande. Les deux États sont compétents sur la même surface d'eau, sur toute sa largeur.

Les juristes appellent cela un condominium : un territoire sur lequel deux États ou plus exercent conjointement leur souveraineté, sans le partager. C'est rare, car cela contraint les administrations concernées à une coordination permanente.

Ce que les deux États partagent ici, ce n'est pas la surface, mais la compétence.

— TerraTally · Rédaction frontières

D'où cela vient

L'origine se trouve dans l'acte final du congrès de Vienne de 1815. Il y est dit en substance que les rivières, là où elles forment la frontière, appartiennent en commun aux puissances riveraines. Les traités frontaliers de 1816 entre le royaume des Pays-Bas, auquel le Luxembourg appartenait alors, et la Prusse ont appliqué cette phrase à cette section.

Le remarquable est ce qui n'a pas suivi : la situation n'a jamais été dénouée. Deux guerres mondiales, l'accession du Luxembourg à l'indépendance, la fondation de la République fédérale, l'intégration européenne, chacun de ces événements aurait pu être l'occasion de partager enfin les rivières. La souveraineté commune est restée. Un traité frontalier de 1984 a réglé des questions de détail sans toucher au principe. Le régime est donc plus ancien que les deux États qui l'appliquent aujourd'hui.

Tant que rien ne se passe sur l'eau, personne ne s'en aperçoit. Cela devient intéressant dès qu'une compétence est requise : qui autorise un ponton ? Quelle police est compétente lorsque quelque chose survient sur l'eau ? Quel droit s'applique à bord d'un bateau au milieu du cours d'eau ? Sur une frontière partagée, chacune de ces questions a une réponse simple : le côté où l'on se trouve. Dans un condominium, cette réponse manque, puisqu'il n'y a pas de côtés.

Pour ces cas, il existe des accords et des instances communes où les autorités des deux pays règlent qui fait quoi. Le principe reste néanmoins inconfortable : deux administrations doivent s'entendre sur la même surface au lieu de décider chacune de son côté. Qui construit sur ces rivières, ou veut y obtenir une autorisation, a finalement affaire aux deux. L'effort n'a donc pas disparu, il s'est déplacé : de la carte vers la coordination.

C'est précisément pour cela que les condominiums sont rares. La plupart des rivières frontalières du monde sont partagées, soit au milieu, soit le long du chenal le plus profond, le talweg. Les deux méthodes produisent une ligne, et les lignes sont commodes pour l'administration : elles se reportent sur les cartes, se traduisent en compétences et se mesurent à nouveau en cas de litige.

La Moselle, la Sûre et l'Our sont l'exception. Là, depuis plus de deux cents ans, personne ne s'est donné la peine de tracer une ligne. Et cela fonctionne.